Conditions générales de vente

SQP propose un service intitulé Shortfilmwire+, permettant aux utilisateurs s'étant préalablement inscrit sur le Site Shortfilmwire.com, d'accéder à des données, des outils et des services avancés. L’abonnement Shortfilmwire+ est strictement réservé aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma.

Description du Service

L'abonnement à Shortfilmwire +, réservé aux utilisateurs professionnels de l’audiovisuel et du cinéma, donne accès aux services suivants pour la durée de 12 mois :

  • Accès en live-streaming et en replay à tous les événements professionnels tenus lors du Marché du Film Court de Clermont-Ferrand
  • Accès aux coordonnées de contacts de toutes les fiches films inscrites au catalogue du Marché du Film Court, toutes éditions confondues.
  • Accès de visionnage en ligne de tous les films inscrits au catalogue du Marché du Film Court de l’édition en cours jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, si l’accès a été autorisé au visionnage par l’ayant droit.
  • Accès aux coordonnées et aux profils détaillés de la liste des participants, toute édition confondue
  • Accès à des modules de recherches de contacts et films avancés
  • Accès à une palette d’outils personnels : une messagerie permettant d’entrer en contact avec les autres participants, la création et le partage d’annuaires de contacts, la création et le partage de liste de films

Et d'autres fonctionnalités en constante évolution, la présente liste n'étant pas exhaustive.

SQP rappelle qu'elle ne tient aucun rôle dans les discussions, et dans la relation éventuellement entreprise entre les abonnés qui seront rentrés en contact à travers les outils mis à disposition sur le Site.

SQP ne garantit à l'Abonné la conclusion d'aucune vente, accord ou transaction de quelque nature avec autres abonnés et contacts référencés.

Inscription

L'accès au Service Shortfilmwire + est subordonné à la validation du formulaire de commande disponible en ligne, à la validation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné, et au paiement en ligne du montant de l'abonnement stipulé sous l'article 1.4 des présentes. Le formulaire de commande n’est disponible que pour les détenteurs de comptes professionnels vérifiés. La mise à disposition de comptes professionnels vérifiés est gérée par SQP.

Au moment de son inscription, l'Abonné s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Éléments personnels d’identification

L'abonnement donne lieu à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, envoyés par courriel à l'Abonné, permettant à celui-ci d'accéder au Service Shortfilmwire+, ainsi qu'à son espace privé.

Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l'Abonné s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera à sensibiliser son personnel éventuellement affecté à l'utilisation des Services, sur la nécessité d'être particulièrement vigilant sur la confidentialité de ces éléments d'identification.

SQP ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée de l'Abonné, dans le cadre de l'utilisation du Service Shortfilmwire+.

Conditions Financières

Tarif : Le prix de l'abonnement à Shortfilmwire+ est de 60 € HT. Nous nous réservons le droit de modifier ce prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif indiqué sur le Site au moment de votre commande. Sans la mention de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE valide, les abonnés situés sur le territoire de l'union européenne se verront appliquer la TVA française (20%). Pour la France, application systématique de la TVA. Pour les pays tiers, pas d'application de la TVA française. Tous les abonnements, quelle que soit la domiciliation de l'abonné, sont payables en euro exclusivement. Nos factures sont payables au comptant, sans escompte. Conformément à l’article L441-10 du code du commerce, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €

Modalités de paiement : Le règlement de l'abonnement s'effectue :

  • soit en ligne, sur le Site, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express. SQP procèdera au débit de la carte bancaire de l'Abonné au moment du paiement. SQP garantit la sécurité et la confidentialité des données de l'Abonné relatives à sa carte bancaire. La Banque Postale a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à La Banque Postale via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
  • soit par chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Sauve Qui Peut le Court Métrage sise», et envoyés à : Sauve Qui Peut le Court Métrage - La jetée, 6 place Michel-de-l'Hospital 63058 Clermont-Ferrand.
  • soit par virement. SQP fournira ses coordonnées bancaires aux Abonnés faisant le choix de ce mode de paiement, étant précisé que les frais bancaires relatif à l'opération de virement seront à la charge exclusive de l'Abonné, SQP se réservant la possibilité dans le cas contraire de refuser le paiement et de bloquer et/ou d'annuler la procédure d'abonnement.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères dans le cadre de la procédure de paiement, en particulier concernant sa domiciliation, dès lors que celle-ci conditionne l'application ou non de la TVA française.

SQP se réserve le droit de refuser le traitement d'une réservation dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

En l'absence de réception par SQP du paiement dans un délai maximum de 8 jours, quel que soit le mode de paiement choisi, SQP se réserve la faculté d'annuler la procédure d'abonnement.

L'abonnement sera activé sous réserve de la réception et de l'encaissement préalable par SQP du montant de l'abonnement.

SQP enverra à l'Abonné un courriel de confirmation, à compter de la validation du paiement, dans lequel sera inséré un lien qui lui permettra de télécharger la facture correspondante. La facture pourra également lui être communiqué par voie postale sur simple demande adressée à info@clermont-filmfest.org.

La validation du paiement par l'Abonné implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générale de ventes.

Durée et Résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an.

En cas de rupture anticipée de l'abonnement à l'initiative de l'abonné, le montant versé par celui-ci à SQP au titre de son abonnement restera intégralement acquis à SQP. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement à l'expiration de la durée d'abonnement, ce qui implique que l'Abonné doive procéder à l'issue de chaque période d'abonnement à la validation des Conditions générales d'utilisation du Site, et au paiement du montant correspondant.

L'abonné sera averti en temps utile par SQP de l'expiration prochaine de son abonnement, et de la nécessité de procéder en ligne sur le Site à son renouvellement s'il souhaite poursuivre l'utilisation du Service Shortfilmwire +.

Cependant, en cas de manquement par l'une des parties aux obligations de la présente convention, non réparé dans un délai de 15 jours calendaires, à compter de la réception d'un courriel notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

En cas de résiliation du présent Contrat, du fait de SQP, celle-ci devra restituer à l'Abonné le montant de son abonnement correspondant au temps restant à courir sur la durée de l'abonnement.

SQP se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à tout moment à l'offre Shortfilmwire+, de manière temporaire ou définitive.

L'Abonnement sera alors automatiquement résilié.

SQP restituera dans ces conditions à l'Abonné le montant de son abonnement correspondant au temps restant à courir sur la durée de l'abonnement.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par l'Abonné d'un courriel de SQP confirmant l'enregistrement de son abonnement.

L'Abonné souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service abonnés info@clermont-filmfest.org , soit une lettre recommandée, adressée au SQP, à La Jetée, 6 place Michel-de-L'Hospital, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1- France, le cachet de La Poste faisant foi.

Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par l'abonné d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande.

Données personnelles collectées

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par SQP dans une base de données sécurisée.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en nous contactant à l’adresse mail suivante : info@clermont-filmfest.org

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).